Différents types de droits

Le Droit, est l’ensemble des dispositions interprétatives ou directives qui à un moment et dans un Etat déterminés, règlent le statut des personnes et des biens, ainsi que les rapports que les personnes publiques ou privées entretiennent.

Le droit canonique ou droit canon (du grec ancien : κανών, kanon, « un mètre mesureur droit, une règle ») est un ensemble d’ordonnances et de règlements pris par l’autorité ecclésiastique (l’autorité dirigeante de l’Église) concernant le gouvernement d’une organisation ou d’une église chrétienne et de ses membres.

Le droit constitutionnel est une branche du droit public, il rassemble les règles relatives à la forme de l’État, à la constitution du gouvernement et des pouvoirs publics et à la participation des citoyens à l’exercice de ces pouvoirs.

Le respect de l’intégrité physique assure la protection du corps humain et de la vie humaine et garantit le respect de l’être humain dès le commencement de sa vie. Nul ne doit contraindre quelqu’un à prendre tel vaccin ou tel traitement, par exemple. (voir code de Nuremberg)

Toute personne a droit au respect de son intégrité morale. La convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales proclame en son article 8 que « toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance »

Juridiction financière : La Cour des comptes, créée en 1807 à l’initiative de Napoléon premier, est le principal juge financier français. Elle a subi de nombreuses transformations en deux cents ans d’existence. Le cycle de ces réformes a été relancé lors de la révision constitutionnelle de l’été 2008 et semble s’être achevé en février 2012. La Cour des comptes fait partie des plus anciennes institutions françaises. Elle est le rouage principal de la justice financière, aux côtés des chambres régionales et territoriales des comptes (CRTC) et de la Cour de discipline budgétaire et financière (CDBF). Voir : droit fiscal